Le blog du Cabinet AMS. Analyses, actualités & conseils
Des contenus clairs et pratiques pour comprendre vos enjeux juridiques et sécuriser vos décisions.
La vente du bien peut caractériser l’exercice du droit de repentir du bailleur
Par Séphora Amsellem le 12 juin 2026
La Cour d'appel est venue rappeler que la vente du bien immobilier peut, dans certaines circonstances, caractériser un exercice du droit de repentir du bailleur.
Résidences de tourisme : la crise sanitaire ne justifie toujours pas le non-paiement des loyers
Par Séphora Amsellem le 1 mars 2026
Le Tribunal judiciaire d’Albertville apporte une nouvelle illustration des limites des arguments invoqués par les exploitants de résidences de tourisme pour échapper au paiement des loyers.
Résiliation du bail sans indemnité d’éviction – perte du statut faute d’immatriculation
Par Séphora Amsellem le 25 février 2026
Le Tribunal judiciaire d’Albertville, statuant en référé le 6 janvier 2026, a rendu une décision particulièrement instructive pour les bailleurs de résidences de tourisme confrontés à des exploitants se prévalant du statut des baux commerciaux.
Résidences de tourisme : la Cour de cassation confirme la responsabilité du vendeur malgré l’intervention de l’exploitant
Par Séphora Amsellem le 20 février 2026
La Cour d'appel de LYON confirme qu’un vendeur en résidence de tourisme ne peut pas échapper à sa responsabilité en soutenant que les difficultés rencontrées par les investisseurs relèveraient exclusivement de l’exploitant de la résidence.
Cession irrégulière et perte du statut des baux commerciaux
Par Séphora Amsellem le 30 janvier 2026
Le Tribunal judiciaire de Grenoble a rendu une décision particulièrement instructive pour les bailleurs de résidences de tourisme confrontés aux changements d’exploitants.