Le blog du Cabinet AMS. Analyses, actualités & conseils
Des contenus clairs et pratiques pour comprendre vos enjeux juridiques et sécuriser vos décisions.
Notre intervention sur les mutations des formes d’occupation commerciale
Par Séphora Amsellem le 13 novembre 2025
Dans le cadre de ce colloque organisé par le Barreau de Lyon, Maître Séphora Amsellem est intervenue sur les mutations des formes de commerce et son implication sur le bail commercial
Manœuvres frauduleuses de l'exploitant dans la rédaction du bail : indemnité d’éviction écartée
Par Séphora Amsellem le 15 octobre 2025
Le tribunal judiciaire de Gap a rendu en 2025 une décision éclairante pour les bailleurs particuliers confrontés à des exploitants de résidences de tourisme.
Résidences Pierre & Vacances : congé irrégulier… mais résiliation judiciaire du bail aux torts de l’exploitant
Par Séphora Amsellem le 15 septembre 2025
Dans un jugement du 16 juillet 2025 concernant la résidence « Les Jardins d’Opale » exploitée par PV Exploitation France, le Tribunal judiciaire de Paris rappelle qu’un congé délivré à la mauvaise société est privé d’effet.
Résidences de tourisme : les clauses de « subrogation » au profit de l’exploitant ne privent pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir
Par Séphora Amsellem le 9 juillet 2025
Dans un arrêt publié au Bulletin du 22 mai 2025, la Cour de cassation rappelle un principe important en matière de résidences de tourisme : les clauses insérées dans les baux commerciaux au profit de l’exploitant ne privent pas le syndicat des copropriétaires de sa qualité à agir contre les constructeurs et leurs assureurs.
Clause de non-recours : un écran inefficace face à la faute lourde du preneur
Par Séphora Amsellem le 2 juillet 2025
La clause de non-recours, souvent invoquée pour écarter la responsabilité d’un locataire en cas de sinistre, ne saurait couvrir une négligence grave et prolongée.