DROIT DES SOCIÉTÉS
Baux commerciaux
Rédaction et négociation du bail adapté à l'activité (commerce, restauration, etc.), procédure de renouvellement ou de refus de renouvellement, révision du loyer, plafonnement ou dépaysonnement, résiliation amiable ou judiciaire, litiges relatifs à la répartition des charges, aux travaux, à la clause résolutoire ou à la restitution des locaux (état des lieux, remise en état, indemnité d'occupation).
Baux professionnels
Rédaction sur mesure, assistance en cas de litige à l'exécution ou à la résilisation du bail, gestion des impayés, des congés aux précaires, et des différends relatifs aux travaux ou aux charges. Conseil aux professionnels libérales ou implantation locative.
Baux d'habitation
Congé locataire pour reprise personnelle, pour vente ou pour motif réel et sérieux, gestion des loyers impayés, mise en œuvre de la clause résolutoire ou expulsion du locataire au motif du quartier litige concernant l'état des lieux de sortie, le dépôt de garantie ou la restitution et la régularisation des charges locatives.
Droit de la copropriété
Assistance aux copropriétaires, syndics et conseils syndics en cas de litiges liés à l'exécution du règlement de copropriété, aux décisions d'assemblée générale, à la répartition des tantièmes, aux troubles de voisinage ou aux travaux volets. Intervention en cas de contentieux entre copropriétaires ou entre syndicat et copropriétaire.
Litiges de voisinage, mitoyenneté et servitudes
Nuisance (bruits, odeurs/visuelles/sonore), perte d'ensoleillement, servitude de passage non respecté ou contestation ou suppression d'une servitude, séritude de vue, écoulement des eaux, litiges entre fonds dominant et fonds servant, construction ou réparation d'un mur mitoyen, conflits sur le hauteur, la clôture, l'élagage, plantations murs proches ou non conformes. Constructions disparaître la limite séparatif, clôtures ou plantations sur terrain voisin, recours en démolition, remise en état et indemnisation.
Transactions immobilières
Sécurisation juridique des opérations d'achat ou de vente immobilière, réduction ou rejet d'avant-contrat (promesse, compromis), vérification des conditions suspensives, accompagnement lors des ventes aux enchères, gestion des litiges post-acquisition (vices cachés, non-conformité, dol et litiges liés à la matérialité des contrats).
Droit de la construction
Malfaçons et désordres (fissures, infiltrations, non-conformités), mise en cause des constructeurs, entreprises, maître d'œuvre, maître d'ouvrage, modification des garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement), assistance à l'expertise judiciaire.
Le cabinet AMS intervient dans l'ensemble des domaines du droit immobilier, tant en conseil qu'en contentieux, avec une approche rigoureuse et stratégique.
Il offre une expertise de niche en matière de résidences gérées : les résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences seniors et EHPAD. Il accompagne les propriétaires investisseurs confrontés à des difficultés avec leur exploitant, qu'il s'agisse de la vie du bail commercial ou de la reprise de l'exploitation.
Approche, Allier une maîtrise approfondie du droit des baux commerciaux à une connaissance fine des problématiques d'exploitation en résidence gérée.
Domaine d'intervention spécifique, sur le renouvellement ou non-renouvellement du bail commercial, la fin de bail anticipée ou litigieuse, départ ou faillite de l'exploitant, reprise de l'exploitation par le propriétaire ou un tiers, loyers impayés et inexécution contractuelle, violation de la destination contractuelle du bail, défaut d'entretien des parties communes ou privatives par l'exploitant.