Le blog du Cabinet AMS. Analyses, actualités & conseils
Des contenus clairs et pratiques pour comprendre vos enjeux juridiques et sécuriser vos décisions.
Responsabilité du notaire et du conseil en immobilier
Par Séphora Amsellem le 25 janvier 2020
Dans cette espèce, les acquéreurs ont consenti en sus de la conclusion d'un contrat de VEFA, un bail commercial portant sur le bien à un exploitant. La fraction immédiatement exigible du prix qui était de 90% ne correspondait nullement à l'état réel d’avancement des travaux du maître d’œuvre.
De nouveaux droits plus avantageux pour les locataires en Angleterre
Par Séphora Amsellem le 27 juin 2019
Dans cet article publié par Le Petit Journal, Séphora Amsellem analyse les évolutions récentes du droit locatif en Angleterre visant à renforcer la protection des locataires, notamment en matière de frais et de dépôt de garantie.
Le secteur protégé de la VEFA applicable aux lots sis dans un immeuble rénovée en résidence hôtelière
Par Séphora Amsellem le 23 mai 2019
La plus part des investissements en résidence de tourisme débutent par la signature de deux contrats: un contrat de réservation et un contrat de vente en l'état de futur achèvement (VEFA).
Le statut LMP
Par Séphora Amsellem le 8 février 2019
La Cour constitutionnelle a considéré dans une décision du 8 février 2019 que la condition d'inscription d'un Loueur Meublé Professionnel au Registre du Commerce et des Sociétés est inconstitutionnelle.
La révision du loyer
Par Séphora Amsellem le 25 octobre 2018
Les loyers prévus initialement par les baux étant clairement surestimés, les gestionnaires de résidences de tourisme souhaitent désormais faire réviser judiciairement les loyers prévus par ces baux à leur valeur locative avant les échéances de ces derniers. Une telle possibilité est notamment prévue lors d'une modification de facteurs de commercialité.