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Mentions légales, conditions d'utilisation et politiques de confidentialité
AMS
Mentions légales
AMS
AMS est une société de droit français sous la forme juridique de SELARL immatriculée au RCS de Lyon en France sous le numéro 889 283 909. AMS est sise au 83 avenue Felix Faure à Lyon (69003). Son numéro de téléphone est +33 (0)4 78 83 94 86 et l’adresse électronique de contact est amsellem@ams-lawfirm.com. Son associé et administrateur, Séphora Amsellem, est inscrite au Barreau de Lyon (Ordre des avocats au Barreau de Lyon, 176 Rue de Créqui, 69003 Lyon, France - www.barreaulyon.com).
Le site internet et ses conditions d'utilisation
Le site internet www.ams-law-firm.com est la propriété d’AMS et est édité par AMS. La directrice de la publication du site internet est Séphora Amsellem. Nom de domaine / DNS : GoDaddy. Hébergement : le site internet www.ams-lawfirm.com est hébergé par Netlify. Les pages web du site proposent également des liens vers d’autres sites pour lesquels AMS n’est pas responsable ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part. En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité d’AMS ou de ses membres. Les informations fournies sur ce site internet sont par définition générales et peuvent être incomplètes et/ou périmées. Par ailleurs, les lois et réglementations varient en fonction de la juridiction d’un pays donné et peuvent être amenées à changer et devront toujours être appréciées selon les circonstances et un cas d’espèce donné. Toutes informations ou téléchargement sur ce site internet ne sauraient se substituer ou venir en complément d’une expertise de votre conseiller juridique/avocat. Tout usage de ces informations s’effectue à vos risques et périls. Les engagements convenus avec les clients du cabinet prévalent nécessairement sur les informations contenues sur ce site internet. Les informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d’ipolit. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne constituent pas un conseil au client. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, AMS n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. AMS n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, AMS ne pourrait pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
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Traitement des données à caractère personnel
AMS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016. L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous : – permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec AMS, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez le site internet https://www.ams-lawfirm.com (ci-après le « Site internet ») ; – informer des finalités de traitement des données collectées par AMS ; – informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ; – et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles. 1. Identité du responsable du traitement des données Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est AMS, SELARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 889 283 909, dont le siège est situé 83 avenue Félix Faure 69003 Lyon. 2. Définition des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse email). Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne. 3. Quand AMS collecte-t-il des données personnelles ? Lorsque vous entrez en relation avec AMS, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site internet et que vous le parcourez, vous pouvez être amené à communiquer certaines données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification. Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour : – tout renseignement, par vos soins, du formulaire de contact sur le Site internet, pour recevoir des informations sur les services d'AMS ou prendre rendez-vous notamment, – toute correspondance avec AMS par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen, – tout signalement d’un problème ou d’une demande d’assistance. AMS collecte vos données personnelles de façon explicite et transparente grâce, soit à des mentions d’information, soit au renvoi expresse à la présente politique de confidentialité. Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par AMS. 4. Quels types de données personnelles AMS collecte-t-il ? AMS est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes : Données d’identification : – Civilité – Nom et Prénom – Numéro de téléphone – Adresse email – Document d’identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire européen) Données de vie professionnelle : – CV – Lettre de motivation Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique. 5. Pour quelles finalités AMS collecte-t-il ces données personnelles ? Au cours de la relation que vous entretenez avec AMS, quelle que soit la nature de cette relation, AMS est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour les finalités suivantes : – La gestion de vos demandes de contact et la prise de rendez-vous, – La gestion de la relation client (établissement des devis, exécution des prestations) – Le suivi de la relation client (conservation des dossiers et des livrables) – La gestion de la facturation et du recouvrement, – La gestion de vos candidatures, – La lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, – La gestion de vos demandes relatives à vos droits tels que décrits à l’article 10. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui : – sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et AMS, – sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à AMS telles que les obligations comptables ; – sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités d'AMS, l’amélioration de ses services, la recherche de nouveaux services, la lutte contre la fraude ; – sont fondés sur votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services. 6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? Au cours de la relation que vous entretenez avec AMS, quelle que soit la nature de la relation, AMS est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles selon les modalités suivantes : Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées. La suppression des données personnelles peut intervenir par le biais d’une anonymisation. Le cas échéant, les données personnelles sont conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques. 7. À qui AMS est-il amené à adresser vos données personnelles ? Les données à caractère personnel collectées par ams ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles avec des tiers, dans certaines circonstances et dans le respect de la règlementation applicable, à savoir : – Nos partenaires intervenant dans le cadre de nos missions juridiques tels que les avocats, consultants, médiateurs, experts, traducteurs, interprètes ; – Les fournisseurs de services qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, en particulier notre hébergeur ; – Lorsque nous avons obtenu vos données dans le cadre de procédures judiciaires exercées pour le compte de nos clients ; – Les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les administration, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice. Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de notre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement à fin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger. 8. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? Les données personnelles collectées par AMS ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf en cas de recours à un correspondant étranger, avec votre accord. Vos données personnelles sont hébergées sur un serveur situé au sein de l’Union Européenne. 9. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ? AMS tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger les données recueillies. En particulier, la sécurité de vos données est assurée grâce à l’utilisation d’un certificat SSL permettant d’assurer la sécurité des échanges sur le Site internet ainsi que par une limitation de l’accès à vos données aux seules personnes habilitées, ayant besoin d’effectuer un travail spécifique. La transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien qu’AMS s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, il ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez. En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez qu’AMS a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles. 10. Quels sont vos droits ? Conformément à la règlementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par AMS, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à AMS, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem. Ces droits peuvent être exercés à tout moment : – Soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet ; – Soit par email à l’adresse suivante : amsellem@ams-lawfirm.com ; – Soit par courrier postal à : AMS, 83 avenue Félix Faure 69003 Lyon Afin de permettre à AMS de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, et adresse postale. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. 12. Modification de la Politique Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page. 13. Contacter AMS Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire : – Soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet ; – Soit par email à l’adresse suivante : amsellem@ams-lawfirm.com ; – Soit par courrier postal à : AMS, 83 avenue Félix Faure 69003 Lyon
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