NOS FORMATIONS
Le Cabinet AMS vous propose des formations juridiques pratiques et ciblées à destination des professionnels de l'immobilier. Conçues pour répondre aux enjeux concrets du terrain, ces sessions permettent d'acquérir ou de renforcer vos compétences en matière de baux, gestion locative et copropriété.
Ces formations sont accessibles en présentiel (au sein de votre structure ou dans nos locaux à Lyon) ou à distance, et peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques.
Que vous soyez syndic, agent immobilier, gestionnaire locatif ou juriste, nos formations vous apportent des clés juridiques immédiatement mobilisables dans votre pratique professionnelle.
Baux
Baux commerciaux
- Conditions de validité, durée et renouvellement
- Fixation et révision du loyer
- Répartition des charges et impôts
- Congé, dépécialisation, indemnité d'éviction
- Contentieux du bail commercial
- Baux d'habitation (loi de 1989)
- Typologie des baux (nu, meublé, mobilité)
- Clauses sensibles : loyer, charges, dépôt de garantie, travaux
- Régime de la location
- Encadrement des loyers / IRL
- Congé et résiliation (amiable, judiciaire, clause résolutoire)
- Procédures d'expulsion
Gestion locative
- Mandat de gestion : contenu, obligations, responsabilité
- Relations bailleur/locataire
- Suivi des obligations du bailleur (sécurité, décence, diagnostics)
- Gestion des impayés et recouvrement amiable
- Gestion des dépôts de garantie et états des lieux
- Assurance loyers impayés (GLI), sinistres, réclamations
- Respect du RGPD
- Responsabilité civile professionnelle des gestionnaires
- Litiges bailleurs/locataires (non-paiement, dégradations, rétention)
- Justification et documentation
Copropriété
- Cadre juridique (loi de 1965, décret de 1967, réforme ELAN)
- Fonctionnement du syndicat et du syndic
- Convocation et tenue des assemblées générales
- Majorités applicables et contestation des décisions
- Travaux votés en AG : règles de procédure (hors technique)
- Répartition des charges / recouvrement des impayés
- Troubles de voisinage en copropriété
- Responsabilité du syndic / du conseil syndical
- Copropriété horizontale / ASL : spécificités
- Responsabilité civile professionnelle du syndic
- Contentieux entre copropriétaires et le syndic