DROIT COMMERCIAL
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Contrats de distribution, d'agence, de franchise, conditions générales de vente (CGV), accords de confidentialité.
Litiges commerciaux
Rupture abusive de relations commerciales établies, inexécution contractuelle, responsabilité contractuelle.
Recouvrement de créances
Procédures amiables et judiciaires, injonction de payer, saisies conservatoires.
Concurrence déloyale et parasitisme
Actions en cessation de trouble, indemnisation du préjudice subi.
Contentieux liés aux baux commerciaux
Renouvellement, révision du loyer, résiliation, indemnité d'éviction.
Procédures collectives
Accompagnement en cas de redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de créances.
Le cabinet AMS accompagne les entreprises, commerçants, artisans et professionnels libéraux dans la gestion de leurs relations commerciales, tant en conseil qu'en contentieux. Son objectif est de sécuriser vos activités et de défendre vos intérêts économiques. Il combine une expertise juridique pointue avec une compréhension approfondie des enjeux économiques de ses clients. Son accompagnement est personnalisé, réactif et orienté vers des solutions pragmatiques.
Approche : Allier une connaissance fine du droit commercial à une compréhension des réalités entrepreneuriales, pour accompagner la croissance et sécuriser les opérations.
Domaine d'intervention spécifique : structuration et sécurisation des relations commerciales, rédaction et négociation de contrats, gestion des litiges commerciaux et des procédures amiables ou contentieuses.