DROIT COMMERCIAL
Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Contrats de distribution, contrat de prestation de services, contrat de sous traitance, contrat d'agence, de franchise, conditions générales de vente (CGV), accords de confidentialité.
Litiges commerciaux
Rupture abusive de relations commerciales établies, inexécution contractuelle, responsabilité contractuelle.
Recouvrement de créances
Procédures amiables et judiciaires, injonction de payer, saisies conservatoires et mesures d'execution.
Concurrence déloyale et parasitisme
Actions en cessation de trouble, indemnisation du préjudice subi.
Baux commerciaux
Renouvellement et refus de renouvellement, congé (validité, délais, motifs), révision et fixation du loyer (indexation, déplafonnement), résiliation, recouvrement d'impayés, charges et travaux (répartition bailleur/preneur), destination et déspécialisation, cession du droit au bail, sous-location, troubles de jouissance et conformité des locaux, restitution des locaux, indemnité d’éviction et indemnités d’occupation.
Procédures collectives
Accompagnement en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, déclaration et contestation de créances, représentation des créanciers et des dirigeants.
Le Cabinet AMS accompagne les entreprises, commerçants, artisans et professionnels libéraux dans la gestion de leurs relations commerciales, tant en conseil qu'en contentieux. Son objectif est de sécuriser vos activités et de défendre vos intérêts économiques. Il combine une expertise juridique pointue avec une compréhension approfondie des enjeux économiques de ses clients. Son accompagnement est personnalisé, réactif et orienté vers des solutions pragmatiques.
Approche : Allier une connaissance fine du droit commercial à une compréhension des réalités entrepreneuriales, pour accompagner la croissance et sécuriser les opérations.
Domaine d'intervention spécifique : structuration et sécurisation des relations commerciales, rédaction et négociation de contrats, gestion des litiges commerciaux et des procédures amiables ou contentieuses.